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Article de périodique
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Qui ne dit mot consent

    Dans le périodique : Citoyen junior, n°13 (octobre 2011)
    • Pages : p. 29
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Chut... Comme le dit l'adage latin, Qui tacet consentire videtur, soit Qui ne dit mot consent. Cela signifie que celui qui se tait, est réputé être d'accord, consentir à ce qui a été dit ou fait. Cet adage est-il, selon toi, applicable en droit ?

    • Descripteurs : droit

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