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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Livre
Les 1000 mots de l'info, pour décrypter le discours de l'actualité
- Auteur : Elisabeth Combres
- Editeur : Gallimard 2006 346 p. : ill. ; 23 cm
un lexique définit 1000 notions, dates, personnalités ou mouvements qui font chaque jour l'actualité en France et dans le monde. Des rubriques thématiques éclairent un sujet ou les enjeux d'un débat. Des photographes d'une agence de presse racon[...]65 millions de Français : Et moi, et moi, et moi
- Auteur : Stéphanie Duval
- Auteur : Sandra Laboucarie
- Editeur : Bayard 2012 106 p.
C'est quoi être Français ? Français d'ici et d'ailleurs : la langue française, les accents, les langues régionales. La France, pays des droits et des devoirs. Vous avez dit culture française ? La France vue d'ailleurs.Site web
L'Assemblée vote la loi
- Editeur : Assemblée nationale 2010 [2p.]
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.Atlas de la civilisation occidentale : généalogie de l'Europe
- Auteur : Pierre Lamaison
- Editeur : France Loisirs 1995 351 p.
Généalogie de l'Europe de la préhistoire au XXe siècle. Pour appréhender la civilisation occidentale.Article de périodique
Attentat
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°29 (mars 2013) p. 17
Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]Code Rousseau Junior
- Editeur : SECA Codes Rousseau 190 p. : ill.
Manuel de code de la route à destination des jeunes. cette édition non datée semble déjà assez vieille, et certaines dispositions du code ont été modifiées. Les derniers chapitres sont consacrés au cyclomoteur, son équipement, le principe du mot[...]Comment sont élaborées et votées les lois ?
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]Le conflit des lois
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 20-23
- Auteur : Clothilde Camus
Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]Un dimanche en forêt
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°2 (octobre 2010) p. 20-22
Résumé d'une journée qui donne l'occasion d'aborder plusieurs points de droit : tapage nocturne, dommages causés par les animaux, droit d'usage forestier, .Dommage
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°4 (décembre 2010) p. 4
- Auteur : Gaëlle Darras
Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique?Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°1 (septembre 2010) p. 6-13
Le point sur les lois Hadopi, visant à sanctionner et limiter le téléchargement illégal, considéré comme de la contrefaçon : droit d'auteur, oeuvres protégées, méthodes de téléchargement, sanctions prévues par la loi, solutions alternatives.Elaboration de la loi
- Auteur : Direction de l’information légale et administrative
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 50p.]
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Entretien d'un père avec ses enfants
- Auteur : Denis Diderot
- Présentateur : Laurence Rauline
- Editeur : Flammarion Collection : Étonnants classiques 2010
Faut-il respecter la loi même lorsqu'elle est injuste ? C'est à cette question que tentent de répondre la père de Didérot et ses enfants réunis à ses côtés. Réflexion sur notre rapport à la loi. Groupements de textes "Les combats du siècle des l[...]Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.L'exception confirme la règle
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 33
Bien sûr, s'il y a une exception, c'est qu'au départ il devait bien y avoir un règle ! Pas de problème sur ce point. Mais si les exceptions deviennent trop importantes, peuvent-elles faire oublier la règle ? En droit aussi, cet adage trouve de n[...]
