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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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15 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Une affaire de mineur témoin

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent témoin d'un accident de la circulation, son implication, aux côtés de ses parents, dans la résolution de l'enquête qui a suivi. Le rôle accordé aux mineurs témoins.
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Site web

Une affaire de vol

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent ayant volé un scooter. Les démarches judiciaires, explication des peines encourues par un mineur et description de la condamnation.
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Site web

Le doute

  • Editeur : FilSanté Jeunes - Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile-de-France (EPE) 2005 [env. 15p.]
Site associatif sur et pour la santé des jeunes. Dossier sur la grossesse à l'adolescence. Après le doute, le choc du verdict et ses émotions (sidération, panique, angoisse, culpabilité, honte, pour en parler à son entourage... ) Décision : gard[...]
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Livre

Les droits des jeunes

  • Auteur : Sylviane Baudois
  • Editeur : Milan Collection : Les essentiels 1999 63 p. : ill. ; 18 cm
Quels sont les droits et les devoirs des jeunes de moins de 18 ans dans leur vie privée, leur vie familiale et leur vie en société ? Ce guide est destiné aux jeunes pour les aider à répondre aux préoccupations de leur vie quotidienne : études, s[...]
Cote : 323 BAU
Disponible
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Site web

La fugue

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 2p.]
Questionnement autour de la fugue : ses raisons, ses dangers. Conseils et coordonnées pour savoir que faire et à qui s'adresser.
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Site web

La garde à vue du mineur

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 5p.]
Explication de la garde à vue du mineur selon son âge : interrogatoire, poursuites et mesures judiciaires adaptés.
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Site web

Harcèlement

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 13p.]
Dossier sur le harcèlement : définition, rappel de la loi, à qui s'adresser, rumeur et cyberharcèlement, point de vue du harceleur et du harcelé, réputation, être témoin silencieux, dénonciation, bouc émissaire.
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Article de périodique

La justice des mineurs

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°2 (octobre 2010) p. 4-17
Présentation de la justice des mineurs : origine, notion de minorité, réglementation, fonctionnement, reconstitution d'un procès.
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Site web

Un mineur c'est quoi ?

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente.
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Site web

Et les mineurs ?

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 20p.]
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Article de périodique

La parole de l'enfant en justice

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°36 (novembre 2013) p. 26- 29
Tous les enfants ont les mêmes droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Tous ont un droit à l'éducation, aux loisirs, au bien-être, à un toit... Mais chaque enfant doit aussi être protégé dans ses rapports[...]
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Livre

Pourquoi c'est interdit ?

  • Auteur : Magali Clausener-Petit
  • Editeur : Milan Collection : Les essentiels 2003 37 p : ill. ; 21 cm
Guide pour comprendre les règles de vie en société, le pourquoi des interdits et pouvoir ainsi réfléchir sur son comportement : un premier pas pour grandir et devenir libre et responsable. Règles de vie, lois. Obligations, punitions, droits. Vio[...]
Cote : 323.4 CLA
Disponible
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Site web

Responsabilité pénale des mineurs

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 1p.]
Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français.
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Site web

Sexualité des mineurs au regard de la loi

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 1p.]
Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs.
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Site web

Violences sur Internet

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 12p.]
Dossier sur les violences sur Internet : conseils d'utilisation et précautions à prendre, homophobie, réseaux sociaux, se protéger et respecter autrui, rappel de la loi.
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